Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CCI PORTES DE NORMANDIE
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE L'EURE, Etablissement public administratif de l'Etat
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE D'ALENÇON, Etablissement public administratif de l'Etat

Numéro de dépôt :
3953348
Date de dépôt :
04/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2022
CCI PORTES DE NORMANDIE de CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L\'INDUSTRIE DE L\'EURE

Présentation de la marque CCI PORTES DE NORMANDIE

Déposée le 4 octobre 2012 par CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE L'EURE et CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE D'ALENÇON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CCI PORTES DE NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Les déposants sont CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE L'EURE, Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) Rue de l'Industrie, BP 187 - 27001 - EVREUX Cedex - France et CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE D'ALENÇON, Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 12 place du Palais, BP 42 - 61002 - ALENÇON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE L'EURE, M. TREUIL GILLES domicilié(e) Rue de l'Industrie, BP 187 - 27001 - EVREUX Cedex - France.

La marque CCI PORTES DE NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3953348.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCI PORTES DE NORMANDIE est expirée depuis le 4 octobre 2022.


CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE L'EURE, Etablissement public administratif de l'Etat - Rue de l'Industrie, BP 187 - 27001 - EVREUX Cedex - France

CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE D'ALENÇON, Etablissement public administratif de l'Etat - 12 place du Palais, BP 42 - 61002 - ALENÇON - France


CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE L'EURE, M. TREUIL GILLES - Rue de l'Industrie, BP 187 - 27001 - EVREUX Cedex - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Inscription le 20 août 2013 - Rejet partiel n°607237 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Produits de l'imprimerie ; photographies ; papier ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Gestion des affaires commerciales et direction administrative ; aide à la création, à la transmission, à la reprise, à l'implantation et à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, aide et services de conseils pour la direction des affaires (projets), consultations pour la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, informations et renseignements d'affaires, agences d'informations commerciales, estimations et expertises en affaires, études de marché ; investigations et recherches pour affaires, recherche de marchés, recherche de parraineurs, mise en relation d'entreprises industrielles ou commerciales avec des entreprises ou des établissements et organismes publics en France et à l'étranger, consultations en matière d'import-export, aide à l'exportation et à l'implantation des entreprises industrielles ou commerciales à l'étranger ; analyse du prix de revient, services de comparaison des prix, établissement de statistiques, sondages d'opinion, prévisions et analyses économiques ; services de relogement pour entreprises ; consultations pour les questions de personnel, bureaux de placement, recrutement de personnel ; publicité, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), rédaction et publication de textes publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, mise en pages à but publicitaire, location de temps, d'espace et de matériel publicitaire ; reproduction de documents, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de revue de presse et de veille économique ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité, relations publiques ;

Conseils et informations en matière de télécommunications, de technologies de l'information et de la communication ; fourniture d'accès à des bases de données, forums de discussions et d'informations pour les entreprises ; agences d'informations (nouvelles) ; réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications) ; courrier et messagerie électroniques ; services de transmission d'informations par voie télématique ; location d'appareils de télécommunication et d'appareils pour la transmission de messages ;

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums, ateliers de formation ; organisation de concours et remise de trophées et prix (divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement, enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques, instruction, éducation, informations en matière d'éducation, formation pratique (démonstration), services de formation, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; publication de livres, publication et rédaction de textes (autres que des textes publicitaires), exploitation de publications en ligne (non téléchargeables), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, de textes (autres que des textes publicitaires) ;

Contrôle de qualité en matière de gestion d'entreprise, de transport, de tourisme ; planification en matière d'urbanisme, architecture, dessin industriel ; recherches, informations et consultations en matière de protection de l'environnement, conseils en matière d'économie d'énergie ; étude de projets techniques, ingénierie, expertises (travaux d'ingénieurs) ; hébergement de sites informatiques (sites Web), location de serveurs Web, fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; consultations en matière de logiciels et d'ordinateurs ;

Conseils, consultations et informations juridiques, veille juridique ; conseils juridiques en ressources humaines.